Conditions générales d’utilisation du site et des services
L’accès et l’usage du site sont soumis à l’acceptation de ces conditions. Ces règles précisent vos droits et devoirs ainsi que les limites de responsabilité.
3 mai 2026
Acceptation des conditions
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, il vous appartient de quitter le site.
Définitions
Certains termes techniques ou juridiques sont précisés pour éviter toute ambiguïté.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un contact.
- « Services » désignent l’ensemble des prestations de structuration et modélisation sémantique SEO proposées sur ce site.
- « Équipe » ou « nous » désignent les personnes responsables de la gestion du contenu et de l’accompagnement SEO.
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Accès et usage du service
Le site peut évoluer, être modifié ou suspendu sans préavis. L’usage reste personnel et conforme aux finalités affichées.
Admissibilité
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent soumettre une demande ou accéder aux services proposés.
Toute demande entrant dans une exception légale sera refusée.
Vos engagements
L’utilisateur s’engage à respecter la bonne foi et à fournir des informations exactes.
- N’utiliser le site qu’à des fins légales et professionnelles.
- Communiquer des informations exactes et actualisées.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
Usages interdits
Tout abus expose à des mesures restrictives.
- Usage frauduleux ou contournement de la sécurité du site.
- Soumission de contenus illicites, diffamatoires ou abusifs.
- Exploitation du site à des fins non autorisées ou commerciales sans accord écrit.
- Tentatives d’accès non autorisé à nos serveurs ou données.
- Collecte automatisée de données sans autorisation formelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, maquettes) est protégé par la législation. Toute reproduction ou extraction non autorisée est prohibée.
Contenus utilisateurs
Les contributions envoyées via formulaires doivent respecter la loi et l’objet du site.
Droits sur vos contributions:
Vous gardez vos droits sur tout contenu transmis, sous réserve d’une licence pour analyse et traitement.
Respect de la vie privée et des données
Notre gestion des données est conforme au RGPD. Consultez la politique dédiée pour tout détail complémentaire. Politique RGPD
Exclusions et limites de garanties
La structuration sémantique SEO ne garantit aucun résultat particulier.
Rappel important:
Les résultats peuvent varier en fonction du secteur, du contexte concurrentiel et des actions complémentaires mises en œuvre.
Limitation de responsabilité et force majeure
Aucune indemnisation ne saurait être exigée suite à une perte, retard ou dysfonctionnement hors de notre contrôle.
Indemnisation
Vous acceptez de nous tenir à l’écart de toute réclamation liée à une utilisation non conforme.
Gestion des différends et lois applicables
En cas de litige, la solution amiable sera recherchée avant tout recours.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à arbitrage conformément à la loi française.
Le recours judiciaire reste possible selon la législation applicable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour la résolution de certains litiges.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Tout différend relèvera exclusivement du droit français.
Résiliation
Toute infraction peut entraîner la suppression de l’accès aux services après information préalable.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment pour respecter la législation.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste demeure applicable.
Accord total
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le site.
Demande ou réclamation
Pour toute question, utilisez les coordonnées fournies ci-dessous.
Courriel: content@navexnavex.com
Téléphone: +33 (0)1 16 61 89 55
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 3 mai 2026
Version: 1.2